CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Lettres d'octrois.

Cote/Cotes extrêmes

CC 19

Date

1562-1566

Importance matérielle

4 pièces parchemin signées, 1 sceau.

Présentation du contenu

Lettres de Lamoral d'Egmont, prince de Gavre, comte d'Egmont, seigneur de Fiennes et d'Armentières, chevalier de la Toison d'Or, gouverneur de Flandre et d'Artois, permettant aux bailli, mayeur et échevins d'Armentières de lever des impôts sur le vin, la bière, la cervoise et la keute : jusqu'à parfait recouvrement de la somme de 3,500 fl. que la ville se trouve devoir pour le paiement de ses tailles et aides, ses charges ayant considérablement augmenté à cause des aides accordées pendant onze ans au roi Maximilien Ier pour l'aider dans la guerre contre la France, à cause aussi des réquisitions de pionniers et de chariots pour le service de Sa Majesté, des salaires des gens d'église qui chantent les heures canoniales, lesquels salaires montent par an à 150 fl.; en outre, en ladite ville d'Armentières, le style de la draperie, seul en usage, a beaucoup diminué ; le produit de l'impôt levé sur les draps est peu considérable si on en déduit le prix des plombs à sceller et le salaire des gens attachés à ce service ; l'impôt établi sur les boissons en vertu d'octroi royal ne rapporte presque plus rien "à cause de la diversité et cherté du temps qui court pour le présent" et de l'abondance des fruits, 12 février 1562 ; pour être affectés aux travaux d'agrandissement de la halle, "tant pour la commodité de la justice que pour le faict de la draperie", 6 août 1565 ; pour lever et payer soixante hommes "pour la garde et aide de la justice" afin d'éviter que Sa Majesté ne mette dans la ville "des souldatz dont elle est fort traveillée", à condition que si, dans le courant de l'année, ces soixante hommes sont cassés, on emploiera le produit de l'impôt à rembourser la ville des avances qu'elle a faites l'an dernier pour l'achat du blé qui a été distribué aux pauvres, et des autres pertes qu'elle a supportées, "à cause de la négociation et jocq de la drapperie et marchandize advenus pour les troubles passez", 1er février 1655 ; pour couvrir la somme de 5,300 l. par. que les ministres (administrateurs) de la table et charité des pauvres d'Armentières ont avancée de leur propre bourse afin de soulager les pauvres dont il y a une grande multitude à Armentières par suite de la cessation de la draperie, du "petit gagnage et de la grande cherté du temps", les "pourchatz" étant aussi fort diminués, produisant ensemble environ 14 l. par. par semaine, tandis que les distributions de pain et d'argent faites chaque semaine s'élèvent à 107 l., 22 février 1566.

Mots clés lieux