Rue Bayart, 2 : permis de construire.

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W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

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W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Rue Bayart, 2 : permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

8982 W 1 / 1

Autres Cotes

05901702 R0040 (Autre cote)

Date

29/11/2002

Présentation du contenu

Changement de destination d'un commerce en logement

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

permis de construire, urbanisme

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