AA - Actes constitutifs et politiques de la commune

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Cote/Cotes extrêmes

AA 1 - AA 26

Date

1577-1782

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Dénombrement de la ville.

Cote/Cotes extrêmes

AA 26

Date

1720

Importance matérielle

1 pièce papier.

Présentation du contenu

"Rapport et dénombrement que fait et rend Procope-Marie d'Egmont-Pignatelli, comte d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentière, héritier fidéi-commissaire patrimonial immobiliaire des biens de la maison d'Egmont, suivant les substitutions ouvertes à son profit par le trespas sans enfants de Procope-François, comte d'Egmont, son oncle, arrivé le quinze septembre 1717, (lisez 1707) de toute la ville, terre, eschevinage, chastel et seigneurie d'Armentières qui est ville ancienne et douée de plusieurs privilèges, régie par son bailly ou lieutenant, sept eschevins et autres, ses officiers, avec droit de pourvoir aux offices de greffier civil et criminel et à celuy de trésorier de ladicte ville, suivant les arrets du Conseil des 31 octobre 1718 et décembre 1720, ornée de bourgeoisie, cloches, scel, maison de ville en commune, belfroy, porte, clotures, fossez et rampars, en laquelle luy, avec lesdis eschevins sous son autorité, et par luy commis et renouvellez lorsque le trouve estre nécessaire, at l'administration de la justice et seigneurie haute, moyenne et basse, droit d'édicter, de statuer sur le fait des mestiers et police de ladicte ville et aussy d'accorder rappel de ban desdits eschevins, et ainsy en at et ses prédécesseurs seigneurs d'icelle ville d'Armentières, soit tant lorsqu'elle appertenoit aux seigneurs comtes de Saint-Pol, ducqs de Brabant, de Limbourg et messieurs leurs enfants, seigneurs de la famille de Luxembourg et de sa maison d'Egmont y entrée par alliance, et se consiste aussy son domaine en ladicte ville par dessus son particulier et dont les eschevins sont comptables au seigneur à chacque changement qu'il luy plaist faire lesdits eschevins, en un lieu qui jadis fut motte et présentement réduite en rue, près l'église paroissiale et nouveau rivage dudit Armentières", 19 décembre 1720.

Mots clés lieux