D - Administration générale de la commune

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 D, 2 D, 3 D, 4 D

Date

1744-1995

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Conseil municipal : registre des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

1 D 50

Date

13 juillet 1972-1er mai 1974

Présentation du contenu

211 – zone industrielle secteur 3 vente de terrain à Vaneecke. 212 - complexe Léo Lagrange, espaces verts alimentation en électricité. 213 - propriétés communales, résidence Mahieu, travaux de rénovation. 214 - propriétés communales, aliénation terrain angle Blum et Stalybridge pour logements. 215 - propriétés communales, château des Hellandes séjour personnes âgées du canton et paralysés. 216 - construction de logements, acquisition propriété 49/51 rue des chauffours à Debosque. 217 - foyer des jeunes, construction rue de Messines. 218 - lycée Paul Hazard, construction d'un gymnase type A. 219 - centre culturel, création emploi animatrice cours de coupe et couture. 220 – enseignement, terrain rue de Kemmel, construction école maternelle. 221 – enseignement, indemnités de logement au personnel non logé. 222 - dons et legs, legs Jules Lebleu division titre de rentes profit CUDL. 223 – assurance, police collective, assurance incendie. 224 – finances, perception municipale indemnité spéciale de gestion au percepteur. 225 – subventions syndicat professionnel CFTC, fonctionnement. 226 – subventions club zodiaque, fonctionnement. 227 – subventions association des paralysés de France, fonctionnement. 228 – vœu réforme des finances locales. 229 – POS, coefficient d'application. 230 - complexe Léo Lagrange, aménagement de l'espace vert lot n°2. 231 - propriétés communales, aliénation terrain pour département chemin n °22A, 2e phase. 232 - propriétés communales, acquisition terrains et bâtiments à hospices civils. 233 - propriétés communales, aliénation terrain à Coignet, architecte Clément et Étienne. 234 - propriétés communales, église Notre-Dame, travaux 1er tranche lot 1 gros œuvre. 235 - patrimoine communal, acquisition terrain à Charvet, aménagement noyau Île-de-Flandre. 236 - construction de logements Île-de-Flandre, aliénation terrain pour office HLM nord. 237 – élections, révision des listes électorales, tribunaux baux ruraux. 238 – élections, désignation des délégués du cm aux commissions, révision des listes. 239 - électionsconseil de prud'hommes, révision listes, désignation délégués du cm. 240 - hospice civil, désignation de 2 délégués du cm au conseil administration. 241 - foyer Brossolette, construction d'une aire couverte. 242 – enseignement, construction école maternelle rue de Kemmel, demande de subvention. 243 – rivière comblement de la Lys, avis taux. 244 - parc automobile, assurance des véhicules avenants. 245 - personnel communal, frais de déplacement de mission et de tournée. 246 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 247 - personnel communal, indemnité de petit équipement. 248 - personnel communal, création d'emplois. 249 – régies, régies d'avances et de recettes assurance globale. 250 - complexe Léo Lagrange, inauguration récompenses. 251 – assurance responsabilité civile n°5304 749, refonte 252 - finances, abonnements divers services . 253 – subventions club canoë kayak. 254 – subventions les amis du chien de défense. 255 – subventions club Léo Lagrange section marché grand prix de la ville. 256 – subventions secouristes croix rouge acquisition d'une ambulance. 257 – subventions union nationale des évadés de guerre section Armentières. 258 – rivière, déclassement et comblement de la Lys participation avis. 259 – rivière complexe sportif apport de terre. 260 - complexe Léo Lagrange, construction d'un home de détente. 261 - propriétés communales,églises Saint-Vaast et Notre-Dame, travaux de couverture. 262 - propriétés communales,centre culturel renouvellement des peintures avenant n°1. 263 - propriétés communales,centre culturel, rénovation du chauffage. 264 - propriétés communales,centre culturel, réfection couverture. 265 - propriétés communales,résidence Mahieu, travaux de rénovation et aménagement lot 1. 266 - propriétés communales, chauffage des bâtiments communaux, fourniture de combustible. 267 - éclairage public, travaux de rénovation et extension avenant n°3. 268 – Île-de-Flandre, acquisition de terrains à s.a. HLM des différents cantons. 269 - marchés communaux, commission d'appels d'offres, composition. 270 – enseignement, cours professionnels municipaux, rémunération des professeurs. 271 - foyer restaurant, marchés. 272 - personnel communal, création d'emplois. 273 – subventions fêtes de quartiers subventions divers comités complément. 274 – subventions club Léo Lagrange. 275 – subventions club Léo Lagrange section marche. 276 – finances, emprunt de 600000 f crédit lyonnais. 277 – finances, compte administratif du maire 1971. 278 – finances, compte de gestion du percepteur 1971. 279 – finances, budget supplémentaire 1972. 280 - base des Prés du Hem, cession de terrains à CUDL. 281 - propriétés communales, centre fiscal, réfection de la terrasse. 282 - propriétés communales, centre fiscal, travaux d'aménagement. 283 – enseignement, groupe scolaire Salengro, réfection des cours. 284 – enseignement, groupes scolaires Gambetta et Jean Macé, blocs sanitaires. 285 - propriétés communales, dépôt municipal construction atelier menuiserie. 286 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures divers bâtiments. 287 - bâtiments communaux, hôtel de ville, aménagement de bureaux. 288 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants. 289 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 290 – régies château des Hellandes à Angerville. 291 – régies camps de vacances. 292 - hôpital hospice, convention avec santé militaire avenant n°4. 293 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 294 - sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pensions pour sapeur volontaire. 295 - personnel communal, prime de technicité 1972. 296 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 297 – subventions scouts de France district d'Armentières. 298 – subventions guides de France district d'Armentières. 299 – subventions association des paralysés de France. 300 – subventions FNAC Algérie, Maroc, Tunisie section Armentières. 301 – finances, école d'infirmières d'Armentières participation financière ville. 302 – finances, emprunt de 100000 f crédit lyonnais. 303 – finances, budget primitif 1973. 304 – assainissement, service de collecte et d'incinération avenant n°7. 305 – zone industrielle, aliénation protocole d'accord avec société Vaneecke pour terrain. 306 - complexe Léo Lagrange, éclairage football et rugby concours. 307 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente. 308 – piscine, construction, acte de candidature. 309 - propriétés communales, acquisition terrain à SNCF quartier Saint-Roch. 310 - propriétés communales, acquisition terrain à veuve Budes de Guebriant, terrain de jeux. 311 - propriétés communales, aliénation terrain rue des coquelicots à m. Deduyschaever. 312 – enseignement, école Jean Macé, réfection de cour. 313 - résidence Mahieu, travaux de rénovation et d'aménagement lots 2 à 6. 314 - cimetière communal, entretien général et service d'inhumations, convention. 315 - cimetière communal, concessions tarif. 316 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures divers bâtiments communaux. 317 - bâtiments communaux, centre des impôts bail avec l'état. 318 – enseignement, collège construction halle de sports. 319 - commission de sécurité,vacation due aux différents fonctionnaires. 320 - chambre d'agriculture, révisions des listes, désignation du délégué du cm. 321 – enseignement, fournitures scolaires. 322 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 323 – enseignement, désignation des représentants du cm au ca du lycée technique d'état. 323 - personnes âgées des communes du canton, participation financière des communes. 324 - personnes âgées, séjour à Angerville, participation financière des bénéficiaires. 326 - domaine privé communal, location du château des Hellandes et participation de la ville. 327 – jumelage 10e anniversaire Armentières-Osterode, assurance multirisque. 328 – régies, complexe sportif, appareils distributeurs, régie de recettes. 329 - services administratifs,acquisition d'une machine comptable. 330 - sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs pompiers volontaires. 331 – finances, indemnités de fonctions du maire. 332 - personnel communal, frais de déplacements de mission et de tournée. 333 - personnel communal, frais de déplacement indemnité kilométrique. 334 - personnel communal, limite d'âge à la fonction communale. 335 - personnel communal, effectif création d'emplois. 336 – finances, crédits supplémentaires 1972. 337 – finances, indemnité spéciale de gestion du percepteur. 338 – finances, construction halle de sports, annexe, prêt caisse d'épargne. 340 – finances, éclairage public, prêt caisse d'épargne. 341 – finances, travaux de grosses réparations, prêt caisse d'épargne. 342 – finances, construction centre protection maternelle, prêt caisse d'épargne. 343 – finances, école maternelle rue du Kemmel, prêt caisse d'épargne. 344 – finances, salle polyvalente rue Jean-Baptiste Lebas, prêt caisse d'épargne. 345 – finances, construction home de détente, prêt caisse d'épargne. 346 - subventions diverses modification de l'état "e". 347 – subventions foyer départemental d'aide sociale à l'enfance à Bondues. 348 – subventions union commerciale subvention pour foire d'Osterode. 349 – rivière, comblement de la Lys apport de terres. 350 - complexe Léo Lagrange, extension. 351 - complexe Léo Lagrange, acquisition matériel d'entretien. 352 - éclairage public, voie extérieure au complexe sportif. 353 - bâtiments communaux, travaux de rénovation salle de sports rue Jules Ferry. 354 – Île-de-Flandre, construction de logements, équipements, acquisition terrains. 355 - propriétés communales, lotissement de la Motte, espaces verts, aires de jeux. 356 - propriétés communales, acquisition de terrain à mme veuve Budes. 357 - propriétés communales, terrain rue du maréchal Joffre, clôture. 358 - propriétés communales,centre fiscal, travaux. 359 - propriétés communales,centre fiscal, travaux. 360 - propriétés communales,centre fiscal, travaux. 361 - propriétés communales, construction halle de sports équipement immobilier. 362 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 363 – élections, révisions des listes, désignation délégués du cm aux commissions. 365 - tribunal des baux, révision des listes désignation du délégué du cm. 366 – tourisme, flamme d'oblitération postale. 367 - personnel communal, indemnités travaux insalubres dangereux incommodes salissants. 368 - personnel communal, allocation garde jeunes enfants. 369 – subventions fêtes de quartiers subventions divers comités complément. 370 – finances, compte administratif du maire 1972. 371 – finances, compte de gestion du percepteur 1972. 372 – finances, budget supplémentaire 1973. 373 – POS, observations du cm. 374 – rivière, comblement de la Lys, aménagement espaces verts, subvention. 375 - complexe Léo Lagrange, éclairage des terrains foot et rugby, marché. 376 - complexe Léo Lagrange, publicité sur main courante terrain d'honneur. 377 - propriétés communales,acquisition propriété 268 avenue Léo Lagrange à s.a. Jupiler France. 378 - propriétés communales, centre fiscal, travaux montant définitif. 379 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture combustible. 380 - propriétés communales, hôtel des finances, bail avec l'état. 381 - propriétés communales, logements personnes âgées, prix du loyer. 382 - propriétés communales, logements personnes âgées rue Brossolette, prix loyer. 383 - propriétés communales, garages rue Charles Péguy, contrat loyer. 384 – étang communal, droit de pêche, tarif. 385 – piscine, tarif piscine établissement de bains. 386 - droits de place, tarif marchés et foires. 387 - état civil décès, traitement du médecin chargé de constater les décès. 388 - horlogersalaire de l'horloger municipal. 389 – enseignement, groupe scolaire Renan-Buisson, fermeture 1 classe. 390 – enseignement, classes de neige, participation des familles. 391 - colonies de vacances, relèvement prix de journée. 392 - colonies de vacances enfants Houplines, participation financière. 393 - personnel communal, effectif. 394 – subventions amitiés France Afrique. 395 – subventions sociétés musicales subventions exceptionnelles. 396 – subventions union commerciale subvention exceptionnelle. 397 – finances, admission en non valeur, recettes. 398 - acquisition domaniale, demande d'acquisition ou location terrain à la SNCF rue de Comines. 399 - complexe Léo Lagrange, construction stand de tir 1er tranche. 400 - éclairage public, travaux de rénovation et d'extension, décompte définitif. 401 - propriétés communales, centre fiscal travaux. 402 - propriétés communales, salle des fêtes utilisation, location tarifs. 403 – finances, assurance des bâtiments communaux. 404 – enseignement, groupe scolaire Renan-Buisson, agrandissement réfectoire. 405 – sécurité, vacation techniciens du secteur privé commission de sécurité. 406 – téléphone, installation cabine téléphonique, convention avec postes et télécom. 407 – piscine, gestion exploitation traitement des eaux avenant n°1. 408 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants recouvrement. 409 - fêtes et cérémonies, jubilaires. 410 - fêtes et cérémonies, médaillés du travail, prime unique. 411 - parc automobile, assurance des véhicules municipaux. 412 - parc automobile, assurance des véhicules. 413 – enseignement, études surveillées, surveillance, indemnités. 414 – enseignement, bourses communales, attribution relèvement. 415 – jumelage, échanges de jeunes participation des familles. 416 – jumelage Armentières Osterode, échange de classes participation des familles. 417 - foyer Brossolette, frais de séjour. 418 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 419 - sapeurs pompiers, caisse de retraite demande de pensions pour volontaires. 420 - personnel communal, prime de technicité 1973. 421 - personnel communal, frais de déplacement indemnité kilométrique. 422 – subventions sinistres de Morlaix. 423 – subventions passage du tour de France. 424 – finances, voirie privée communale, emprunt caisse d'épargne. 425 – finances, éclairage public, emprunt caisse d'épargne. 426 – finances, square Victor Hugo, emprunt caisse d'épargne. 428 – finances, autorisation de recettes. 429 – finances, budget primitif 1974. 430 – expropriation terrains et propriétés Nord Europe et Motte-Cordonnier.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques