Débit de boissons. - Contrôle : arrêté, renseignement, correspondance, souscription, demande d'autorisation, jurisprudence, rapport, liste nominative, permission de retraite, circulaire, avis du maire, plan, descriptif des établissements, répertoire, liste des établissements, déclaration d'ouverture, bulletin d'association, règlement, arrêté interdisant l'ouverture de nouveaux débits de boissons dans la commune d'Armentières, arrêté interdisant la vente de la bière "pesant" plus de 5°, avis bilingue relatif à la fermeture des estaminets dans lesquels un soldat en état d'ivresse serait trouvé.

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I - Police, hygiène publique, justice

3 medias

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Cote/Cotes extrêmes

1 I, 2 I, 3 I, 4 I, 5 I

Date

1781-2001

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Cote/Cotes extrêmes

1 I 59

Date

1909-1980

Importance matérielle

Nombre de vues : 3

Mots clés lieux

Mots clés matières