Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

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FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 18

Date

1717-1721

Importance matérielle

7 pièces, papier.

Présentation du contenu

Procès devant le Bureau des finances de Lille : entre le Magistrat d'Armentières et François-Louis Six, ci-devant commis à la recette et liquidation des tailles et vingtièmes de ladite ville, touchant l'exercice de sa charge ; entre François-Eustache Taviel, seigneur du Bois-Grenier, et Pierre Carpentier, marchand, joint à lui le Magistrat d'Armentières, au sujet du paiement de reliefs d'aveux.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)