Commission des impôts directs : réunions de révision des valeurs locatives et de révision des évaluations cadastrales.

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W - Politique de la ville, élus, cabinet, direction générale

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W - Politique de la ville, élus, cabinet, direction générale

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Commission des impôts directs : réunions de révision des valeurs locatives et de révision des évaluations cadastrales.

Cote/Cotes extrêmes

7172 W

Date

1991-1995

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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