Sinistres corporels, décès, contentieux : jugement, procès-verbal, correspondance.

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Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Sinistres corporels, décès, contentieux : jugement, procès-verbal, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

10362 W

Date

1984-2010

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

sinistre, compagnie d'assurance

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