FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 71

Date

1731-1740

Importance matérielle

10 liasses, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Nomination de tuteurs pour Philippe Joseph Boutry, fils de Philippe (19 février 1737) ; donation réciproque entre vifs faite par Philippe-André Esprit et sa femme, nouvellement reçus dans la bourgeoisie d'Armentières (10 novembre 1739).

Mots clés lieux