CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille.

Cote/Cotes extrêmes

CC 3

Date

1369-1726

Importance matérielle

5 pièces, papier.

Présentation du contenu

Centième et cinquantième denier. Liste des personnes dont la taxe a été diminuée ou augmentée par les députés au récolement du centième denier des biens immeubles au village d'Armentières. État abrégé des déclarations des biens-fonds situés dans la ville d'Armentières fournies par les habitants afin de satisfaire à la déclaration du Roi du 5 juin 1725, et à l'arrêt du Conseil d'État rendu en conséquence le 28 juillet suivant, touchant l'imposition du cinquantième denier. Ordres donnés aux habitants d'Armentières afin de fournir les déclarations prescrites par l'ordonnance royale pour servir de bases à l'imposition du cinquantième denier.

Mots clés lieux