M - Édifices communaux, monuments et établissements publics

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Cote/Cotes extrêmes

1 M, 2 M, 3 M, 4 M, 5 M

Date

1799-1992

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Crèches. - Aménagement dans la propriété communale dite « La Cense » : délibération, convention, demande de subvention, appel d'offre, devis descriptif estimatif, décompte définitif, procès-verbal de réception.

Cote/Cotes extrêmes

3 M 3

Date

1975-1977