O - Travaux publics, voirie, transport, régime des eaux

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Cote/Cotes extrêmes

1 O, 2 O, 3 O

Date

1782-1993

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Plan d'alignement, d'aménagement, d'extension et de nivellement. - Expropriation, demande de subvention, évaluation des dépenses : avant-projet, rapport explicatif, règlement de voirie et d'hygiène, correspondance, tableau des acquisitions de voirie, situation administrative des dépenses et recettes effectuées, état parcellaire estimatif, actes d'acquisition.

Cote/Cotes extrêmes

1 O 163

Date

1919-1930