CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Lettres d'octrois.

Cote/Cotes extrêmes

CC 35

Date

1720-1741

Importance matérielle

9 pièces, parchemin.

Présentation du contenu

Arrêts du Conseil d'État et lettres patentes du roi Louis XIV accordant aux échevins d'Armentières la faculté de lever des impôts extraordinaires sur certaines denrées et marchandises : afin de payer le cours des rentes dont la ville est grevée et qui s'élèvent par an à la somme de 5,085 fl. ; afin de couvrir la dépense considérable que nécessiteront les réfections de l'hôtel de ville qui tombe en ruine, réfections autorisées par l'arrêt du 26 décembre 1724 ; pour subvenir au paiement des tailles, continuer la construction du pavé hors la porte d'Arras jusqu'à Fleurbaix, renouveler le pont de la ville, réédifier la nef de l'église paroissiale, les revenus de la fabrique étant insuffisants pour faire cette dépense, donner des secours à plus de 400 familles pauvres, etc.

Mots clés lieux