FF - Justice, procédures, police

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 78

Date

1749-1789

Importance matérielle

24 pièces, papier.

Présentation du contenu

Actes des échevins d'Armentières : nommant des tuteurs aux enfants mineurs de Henri Van Oye, Adrien Duriez, Anne-Joseph Delebecque, Louis Delettré et Jean-Baptiste Meurille ; émancipant Stanislas Pélerin De Busigne, Edouard Carpentier et Charles-Louis Glorian ; déchargeant de la puissance paternelle et maternelle les enfants de Pierre-Louis Delarre et de François Bouck ; ordonnant à Claire Béhague de se retirer dans le couvent des Sœurs de Saint-François de Sales jusqu'à la solution du litige en curatelle pendant contre son mari ; prescrivant l'apposition des scellés sur les meubles et effets de Catherine-Louise Wautier. Autres actes relatifs à l'exercice des fonctions de tuteurs et curateurs.

Mots clés lieux