Immeuble quai de Dérivation appartenant à la SARL des Ets Amand. - Acquisition : délibération, état parcellaire, promesse de vente, correspondance, acte notarié.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Immeuble quai de Dérivation appartenant à la SARL des Ets Amand. - Acquisition : délibération, état parcellaire, promesse de vente, correspondance, acte notarié.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 44

Date

1969-1970

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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