Conseil municipal : procès-verbaux de séances de délibérations.

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D - Administration générale de la commune

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D - Administration générale de la commune

Cote/Cotes extrêmes

1 D, 2 D, 3 D, 4 D

Date

1744-1995

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Conseil municipal : procès-verbaux de séances de délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

1 D 100

Date

9 mars 1991-9 février 1994

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

délibération

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