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CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille.

Cote/Cotes extrêmes

CC 14

Date

1767-1773

Importance matérielle

6 pièces, papier.

Présentation du contenu

Droits réunis au département. Actes constatant la remise, au greffe de l'hôtel de ville d'Armentières où ils doivent être conservés, des empreintes des nouveaux marteaux et poinçons des cuirs pour l'exploitation de la Régie (les empreintes sont jointes). Procès-verbal de visite du registre à la perception des 8 s. pour livre sur les droits d'étalage faite par le fermier de ces droits.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)