Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Capitation. Résolution des États de Lille sur la demande faite par les mayeur et échevins d'Armentières à l'effet d'être autorisés à former eux-mêmes les rôles de la capitation. Réclamation du sieur Vandervinck se prétendant taxé sur un pied trop élevé au rôle de la capitation. Requête du Magistrat aux États de Lille : afin de pouvoir répartir le montant du rôle de l'industrie sur celui de la capitation personnelle "pour simplifier la perception et concilier le bien-être et l'avantage de leur ville avec l'exécution des règlements" ; afin d'obtenir l'abonnement des capitations de la ville d'Armentières sur le pied de 1,000 l. de France. Avis du Magistrat sur la réclamation faite par le sieur Du Mont, grand-bailli, touchant son imposition au rôle de la capitation. Difficultés entre le Magistrat d'Armentières et François-Onuphre Hu, collecteur de la capitation en cette ville, dont on ne veut pas accepter le compte avant qu'il soit pourvu d'un successeur.
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.