CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille.

Cote/Cotes extrêmes

CC 1

Date

1722-1749

Importance matérielle

13 pièces, papier.

Présentation du contenu

Capitation. Résolution des États de Lille sur la demande faite par les mayeur et échevins d'Armentières à l'effet d'être autorisés à former eux-mêmes les rôles de la capitation. Réclamation du sieur Vandervinck se prétendant taxé sur un pied trop élevé au rôle de la capitation. Requête du Magistrat aux États de Lille : afin de pouvoir répartir le montant du rôle de l'industrie sur celui de la capitation personnelle "pour simplifier la perception et concilier le bien-être et l'avantage de leur ville avec l'exécution des règlements" ; afin d'obtenir l'abonnement des capitations de la ville d'Armentières sur le pied de 1,000 l. de France. Avis du Magistrat sur la réclamation faite par le sieur Du Mont, grand-bailli, touchant son imposition au rôle de la capitation. Difficultés entre le Magistrat d'Armentières et François-Onuphre Hu, collecteur de la capitation en cette ville, dont on ne veut pas accepter le compte avant qu'il soit pourvu d'un successeur.

Mots clés lieux