CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille.

Cote/Cotes extrêmes

CC 15

Date

1713-1779

Importance matérielle

10 pièces, papier.

Présentation du contenu

Procès-verbaux des violences commises par "des commis ambulants aux défraudations des brandevins", contre les Bons-Fils et certains bourgeois, sous prétexte de visiter les maisons pour s'assurer qu'il ne se commet pas de fraudes. Vexations des commis de la brigade du Pont-Rouge. Procès-verbaux de perquisitions faites chez certaines personnes par les commis à la conservation des octrois sur les vins, bières et eaux-de-vie. Requête des échevins d'Armentières à M. Denyau, intendant du comte d'Egmont, pour lui exposer que les commis préposés à la perception des octrois de la châtellenie de Lille prétendent visiter les maisons des bourgeois sans se faire assister d'un officier ou juge du lieu, ce qui est contraire aux usages et aux lois. Le sieur De la Croix, trésorier de la ville, ayant refusé de laisser visiter son domicile par lesdits commis se présentant seuls, ceux-ci lui ont intenté une action dans laquelle les échevins d'Armentières croient devoir prendre le parti de leur trésorier ; apostille qui autorise les échevins à se joindre au sieur De la Croix dans le procès, et à imputer sur les deniers de la ville les frais qui en résulteront.

Mots clés lieux