DD - Propriétés communales, eaux et forêts, édifices, travaux publics, ponts et chaussées, voirie

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Cote/Cotes extrêmes

DD 1 - DD 52

Date

1376-1785

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

Cote/Cotes extrêmes

DD 31

Date

1713-1722

Importance matérielle

4 pièces papier.

Présentation du contenu

Requête des bailli et échevins d'Armentières à l'intendant de Bernières, pour lui remonter le préjudice qui a été causé aux bateliers de Nieppe, Steenwerck, la Gorgue, etc., et au "maerschep" d'Armentières, par la publication de l'ordonnance par lui rendue en décembre 1713 et par laquelle il a donné aux bateliers de Lille le monopole de la navigation vers cette ville. Attestation par les grand-bailli, mayeur et échevins d'Armentières que les marchandises de cette ville et des environs n'ont jamais été assujetties au "tour" des bateliers de la ville de Lille, que M. De Bernières a permis à tous les bateliers, excepté à ceux d'Aire, de charger et voiturer toutes marchandises ainsi qu'il avait été de tout temps pratiqué et que le commerce et le bien public le requièrent. Requête présentée à M. De Séchelles, intendant de Flandre, à l'effet d'obtenir que, pour le bien et avantage du commerce, les fabricants et commerçants soient de nouveau autorisés à faire usage de leurs bateaux sans qu'on puisse les obliger à les remettre sous le bureau de la ville.

Mots clés lieux