CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

Cote/Cotes extrêmes

CC 113

Date

1622-1744

Importance matérielle

5 pièces, papier.

Présentation du contenu

Ordonnance des gens de la Chambre des Comptes de Lille, prise de concert avec les échevins de cette ville, pour remédier aux abus résultant de la non exécution des bans et statuts publiés pour la conservation des impôts courant sur les boires de grains. Ordonnance touchant les brasseurs pour empêcher les fraudes de l'impôt sur les boires de grains. Invitation, faite au Magistrat d'Armentières, de fournir une déclaration de tous les cabaretiers et aubergistes, de ceux qui tiennent des pensionnaires, de ceux qui donnent à manger, etc. Visite des maisons des cabaretiers et bourgeois d'Armentières pour "la retrouve" de 1741. Avis des échevins d'Armentières sur une requête, présentée aux États de Lille par les habitants de ladite ville, tendant à obtenir la diminution de l'impôt sur la bonne bière et la suppression de l'impôt mis sur la petite.

Mots clés lieux