CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

Cote/Cotes extrêmes

CC 124

Date

1639-1752

Importance matérielle

7 pièces, papier.

Présentation du contenu

Requête des Capucins d'Armentières aux députés des États de Lille, afin d'obtenir l'exemption de l'impôt pour la bière et le vin dont on leur fait l'aumône. Suppliques présentées à l'intendant de Flandre par les supérieures et religieuses de Saint-François, dites Sœurs-Grises, de la Présentation, dites de Saint-François de Sales, et de Saint-Augustin, afin d'être déclarées exemptes des impôts pour la bière nécessaire à leur consommation. Semblable requête des administrateurs de la maison des Pauvres-Filles-Orphelines d'Armentières.

Mots clés lieux