BB - Administration communale

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Cote/Cotes extrêmes

BB 1 - BB 15

Date

1685-1787

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Offices de la ville : échevins, grand bailli, lieutenant, sergents, greffiers.

Cote/Cotes extrêmes

BB 11

Date

1695-1725

Importance matérielle

9 pièces papier.

Présentation du contenu

Édit portant création des offices de contrôleurs des trésoriers créés par édit de mars 1694 et de ceux de substituts des procureurs du roi syndics. Extrait de l'état d'évaluation des offices de receveurs et contrôleurs des octrois des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, dressé d'après les états de leurs revenus envoyés par l'intendant Méliand. Arrêt du Conseil d'État qui permet à toute personne d'acquérir les offices de contrôleurs vérificateurs des recettes générales et recouvrements particuliers des deniers communs et autres impositions publiques. Réclamation touchant le paiement du droit d'amortissement dû pour la réunion, au corps de la ville, des offices de receveur, collecteur et contrôleur des impositions, créés par édit du 26 juin 1696. Lettres d'envoi de différents édits portant création ou suppression d'offices. Pièces concernant la mise à exécution de l'arrêt du Conseil du 1er juillet 1725 relatif à l'office de receveur des finances qui doivent provenir de la vente des offices de conseillers, trésoriers, receveurs et contrôleurs des deniers, biens et impositions publiques.

Mots clés lieux