FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 43

Date

1559-1561

Importance matérielle

170 feuillets, papier, ce registre est incomplet.

Présentation du contenu

Registre des plaids tenus en la halle, cour et échevinage d'Armentières et des seigneuries et paroisses d'Erquinghem, Saint-Simon et Raisse, commençant le 18 novembre 1559 et finissant le 15 septembre 1561 : "Le 24e jour de janvier 1560, pardevant Guillebert de le Deulle et Bauduin Desruelles, eschevins de la ville d'Armentières, comparurent en leurs personnes Anthoinne Lhermitte et Robert le Gillon, lesquelz comparans, pour avoir main levée des deniers saisis des mains de Jehan Le Pipre, fils de feu Pierre, à la requeste de Philippe Mascler, comme appartenans aux hoirs de Marie Boullon, vefve de feu Henry Du Mont, ilz et chacun pour le tout ont promis furnir le jugié d'eschevins".

Mots clés lieux