Terrains sur la voie France-Belgique (tronçon entre la dérivation de la Lys et l'avenue Léo Lagrange) appartenant à Mme du Bessey de Contenson. - Acquisition : déclaration d'utilité publique, acte de vente, état parcellaire, note explicative, estimation, promesse de vente, enquête parcellaire.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrains sur la voie France-Belgique (tronçon entre la dérivation de la Lys et l'avenue Léo Lagrange) appartenant à Mme du Bessey de Contenson. - Acquisition : déclaration d'utilité publique, acte de vente, état parcellaire, note explicative, estimation, promesse de vente, enquête parcellaire.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 34

Date

1966-1970

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

acquisition foncière

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