FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 55

Date

1450-1600

Importance matérielle

27 pièces, dont 1 en papier, 7 petits sceaux.

Présentation du contenu

Actes passés devant les bailli et échevins d'Armentières contenant ventes, échanges, procurations, etc. : Don par Gérard Du Rez, prêtre, à Janne Du Rez, sa sœur, et à Marguerite Dericq, sa nièce, d'une maison hors la porte d'Erquinghem, en retour "des bons et agréables serviches que luy avoient fait de tempz passé et espéroit que ancores lui feroit sa dicte sœur et nyepche dessus nommez" 1499. Noms des baillis d'Armentières devant qui les actes ont été passé : Antoine de Tenremonde, bailli, 1499 ; Henry le Vic, écuyer, 1518-1526 ; Jean, seigneur de Hocron, chevalier, 1535-1539 ; Nicolas de Landas, chevalier, seigneur de Heule, Louvignies, etc., 1564 ; Louis Hernandes, écuyer, seigneur de la Bretaigne, 1573 ; Arthur de Ghistelles, écuyer, seigneur de Rimersch, 1591-1595 ; son lieutenant François le Bourgeois, 1595 ; Philippe Le Petit, écuyer, seigneur de Villers-Sire-Simon, 1599.

Mots clés lieux