CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Lettres d'octrois.

Cote/Cotes extrêmes

CC 33

Date

1652-1661

Importance matérielle

3 pièces parchemin, 1 scel.

Présentation du contenu

Lettres de Philippe IV, roi d'Espagne : donnant approbation des octrois levés sans permission et "par inadvertance" par les échevins d'Armentières ; permettant aux mêmes échevins de lever un impôt sur l'eau-de-vie et le tabac en considération de "ce qu'ilz se trouvent réduits en telle extrémité de misères, parmi ces excès et longue traite de guerre, qu'ilz ne se peuvent plus maintenir avec leur communauté chargée de plus de 100,000 florins d'arriérages de rentes et espuisée de tous crédits et moyens de satisfaire à chose que soit sans nostre aide et secours, se trouvans de plus obligez, depuis trois ans, de subvenir en leurs noms privez, (pour éviter les inconvéniens et la confusion de la garnison), aux fraiz excessifz des feus et lumières de vingt-deux corps-de-garde, sans y comprendre les quattre redoutes desdits corps-de-garde à l'arrivée de tous renforts de gens de guerre" ; autorisant la perception d'un droit sur les voitures et brouettes entrant à Armentières ou en sortant par la chaussée de Lille, et aussi sur les bateaux et barques venant à Armentières et y déchargeant leurs marchandises, pour entretenir les ponts des portes de la ville et réparer ladite chaussée qui est devenue impraticable, "au grand déservice du publicq et ruyne du commerce", par suite du fréquent passage des troupes et des munitions de guerre, ladite ville ayant été, pendant la guerre dernière, "comme le rendé-vous de toutes les armées".

Mots clés lieux