Logements rue Gambetta. - Participation financière, suivi de construction, cession de parcelles à l'office d'HLM : délibération, correspondance, plan, acte de vente, subvention, avis des domaines, état parcellaire.

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O - Travaux publics, voirie, transport, régime des eaux

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O - Travaux publics, voirie, transport, régime des eaux

Cote/Cotes extrêmes

1 O, 2 O, 3 O

Date

1782-1993

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Logements rue Gambetta. - Participation financière, suivi de construction, cession de parcelles à l'office d'HLM : délibération, correspondance, plan, acte de vente, subvention, avis des domaines, état parcellaire.

Cote/Cotes extrêmes

1 O 355

Date

1967-1970

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

logement collectif, logement social

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