Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

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FF - Justice, procédures, police

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FF - Justice, procédures, police

Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 34

Date

1762-1787

Importance matérielle

35 cahiers, papier.

Présentation du contenu

États de débours, salaires et vacations de procureurs, employés, pour le compte de la ville d'Armentières, dans des procès devant la Gouvernance de Lille et l'intendant de Flandre.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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