W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

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Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

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archives contemporaines postérieures à 1996

Rue Bayart, 33 : permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

7893 W 16

Autres Cotes

05901789 R0028 (Autre cote)

Date

31/01/1990

Présentation du contenu

Changement d'affectation d'un immeuble en cabinet médical

Mots clés lieux

Mots clés matières