FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 51

Date

1755-1775

Importance matérielle

3 pièces, papier.

Présentation du contenu

Jugement des échevins d'Armentières qui condamne à l'amende des particuliers de cette ville convaincus de s'être battus au cabaret ayant pour enseigne l'Arbalète. Le sieur Charles Hu, lieutenant-bailli de la ville d'Armentières, se déporte du droit de rendre plainte contre deux sergents de ladite ville à cause de l'insulte qu'ils lui ont faite le 12 février 1775 en l'église paroissiale.

Mots clés lieux