001 - administration municipale, contrat urbain de cohésion sociale, programmation 2014, autorisation, approbation. 002 – finances, reprise anticipée des résultats de l'exercice 2013, budget principal, autorisation, approbation. 003 – finances, budget principal, exercice 2014, fixation du taux des trois taxes directes locales en 2014, autorisation, approbation. 004 – finances, budget annexe « friche Dufour » budget primitif 2014, autorisation, approbation. 005 – finances, opérations pluriannuelles d'investissement, autorisation de programme Breuvart, crédits de paiement, ajustement, autorisation, approbation. 006 – finances, attribution des subventions, exercice 2014, autorisation, approbation. 007 - marchés publics, groupement de commandes entre la ville d'Armentières et le CCAS d'Armentières pour la fourniture de repas et de denrées alimentaires, convention constitutive, autorisation, approbation. 008 - personnel communal, comité technique, commission administrative paritaire, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, autorisation, approbation. 009 - personnel communal, mise à disposition de personnel, autorisation, approbation. 010 - personnel communal, créations d'emplois, modification du tableau des effectifs, autorisation, approbation. 011 - vie associative, fonds de participation des habitants, comité de gestion, autorisation, approbation. 012 - vie associative, fonds de participation des habitants, exercice 2014, autorisation, approbation. 013 - vie associative, fonds de participation des habitants, culture, exercice 2014, autorisation, approbation. 014 - population et réglementation, communication électronique de documents d'état civil, autorisation, approbation. 015 – enseignement, classes transplantées des communes environnantes, participation aux frais pour des enfants armentiérois fréquentant une école publique, autorisation, approbation. 016 - aménagement du territoire, politique foncière et renouvellement urbain, opération programmée d'amélioration de l'habitat 2010-2015, avenant 4 à la convention d'opération, autorisation, approbation. 017 - aménagement du territoire, dénomination d'une voie nouvelle ouverte à la circulation publique, autorisation, approbation. 018 - administration générale , élection du maire. 019 - administration générale, détermination du nombre d'adjoints. 020 - administration générale, élection des adjoints au maire. 021 - administration générale, délégation du conseil municipal à monsieur le maire. 022 - administration municipale, règlement intérieur du conseil municipal, autorisation, approbation. 023 - administration municipale, création des commissions permanentes, autorisation, approbation. 024 - administration municipale, élection des membres de la commission finances, aménagement, environnement, autorisation, approbation. 025 - administration municipale, élection des membres de la commission éducation et politique intergénérationnelle, autorisation, approbation. 026 - administration municipale, élection des membres de la commission politiques culturelles, sportives et associatives, autorisation, approbation. 027 - administration municipale, élection des membres de la commission accompagnement social et santé, autorisation, approbation. 028 - administration municipale, élection des membres de la commission, accompagnement emploi et développement économique, autorisation, approbation. 029 - administration municipale, élection des membres de la commission proximité, citoyenneté, qualité du service public, autorisation, approbation. 030 - administration municipale, commissions d'appel d'offres, élection des représentants du conseil municipal, autorisation, approbation. 031 - administration municipale, centre communal d'action sociale, élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration, autorisation, approbation. 032 - administration municipale, caisse des écoles, élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration, autorisation, approbation. 033 - administration municipale, syndicat mixte des gens du voyage, élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration, autorisation, approbation. 034 - administration municipale, centre hospitalier d'Armentières, élection des représentants du conseil municipal au conseil de surveillance, autorisation, approbation. 035 - administration municipale, établissement public de santé mentale, élection des représentants du conseil municipal au conseil de surveillance, autorisation, approbation. 036 - administration municipale, conseil de discipline de recours, élection du représentant du conseil municipal, autorisation, approbation. 037 - administration municipale, syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine dans l'agglomération armentiéroise (SCEPAA), désignation des représentants du conseil municipal, autorisation, approbation. 038 - administration municipale, Vivat, association pour le développement culturel en Armentières, désignation des représentants du conseil municipal, autorisation, approbation. 039 - administration municipale, office du tourisme, désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration, autorisation, approbation. 040 - administration municipale, centre social Salengro, désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration, autorisation, approbation. 041 - administration municipale, centre sociales Quatre Saisons, désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration, autorisation, approbation. 042 - administration municipale, association « Lys sans frontières », désignation des représentants du conseil municipal, autorisation, approbation. 043 - administration municipale, association pour l'emploi et la formation de la vallée de la Lys et Flandre intérieure, désignation des représentants du conseil municipal, autorisation, approbation. 044 - administration municipale, conseil d'administration du centre local d'information et de coordination, désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration, autorisation, approbation. 045 - administration municipale, désignation des représentants de la commune au sein des établissements scolaires, autorisation, approbation. 046 - administration municipale, désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration des établissements d'enseignement du premier cycle, autorisation, approbation. 047 - administration municipale, désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration des établissements d'enseignement du second cycle, autorisation, approbation. 048 - administration municipale, désignation des représentants du conseil municipal aux séances de l'organe des écoles primaires privées sous contrat d'association avec l'état, autorisation, approbation. 049 - administration municipale, syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs, désignation des représentants du conseil municipal, autorisation, approbation. 050 - administration municipale, désignation des représentants au syndicat mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL), autorisation, approbation. 051 - administration municipale, association toxicomanie réseau en Flandres Lys et santé (Trèfles), désignation du représentant du conseil municipal au conseil d'administration, autorisation, approbation. 052 - administration municipale, désignation des représentants à la société locale d'épargne de Flandre affiliée à la caisse d'épargne de Flandre, autorisation, approbation. 053 - administration municipale, comité d'agrément de Flandre intérieure initiative, désignation du représentant du conseil municipal, autorisation, approbation. 054 - administration municipale, entente intercommunale, stand de tir, élection des représentants du conseil municipal, autorisation, approbation. 055 - administration municipale, élection du représentant du conseil municipal au comité, syndical de l'espace naturel Lille métropole, autorisation, approbation. 056 - administration municipale, élection de représentants à l'agence de développement et d'urbanisme de Lille métropole, autorisation, approbation. 057 - administration municipale, élection d'un conseiller en charge des questions de défense, autorisation, approbation. 058 - administration municipale, élection du représentant à la SEM de la ville renouvelée, autorisation, approbation. 059 - administration municipale, élection des représentants du conseil municipal au GIP Lille métropole, autorisation, approbation. 060 - administration municipale, élection des représentants à l'espace associatif armentiérois, autorisation, approbation. 061 - administration municipale, ateliers Malécot, désignation d'un représentant du conseil municipal, autorisation, approbation. 062 - administration municipale, conseil cantonal de concertation, désignation des représentants du conseil municipal, autorisation, approbation. 063 - administration municipale, adhésion à France médiation, désignation d'un représentant de la ville, autorisation, approbation. 064 - administration municipale, comité du syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine dans l'agglomération armentiéroise (SCEPAA) désignation des représentants du conseil municipal, autorisation, approbation. 065 - administration municipale, association pour l'emploi et la formation de la vallée de la Lys et Flandre intérieure, désignation des représentants du conseil municipal, autorisation, approbation. 066 - administration municipale, association "beffrois et patrimoine" plan de gestion, désignation des représentants, autorisation, approbation. 067 - administration municipale, association Oslo, organisme social de logement désignation d'un représentant du conseil municipal, autorisation, approbation. 068 - administration municipale, comité local d'aide aux projets désignation des représentants du conseil municipal, autorisation, approbation. 069 - administration municipale, appel à projets « fonds d'initiative des territoires et de leurs acteurs », programmation 2014, autorisation, approbation. 070 - administration municipale, indemnités aux titulaires de mandats locaux, autorisation, approbation. 071 – finances, compte administratif du maire, budget annexe, exercice 2013, autorisation, approbation. 072 – finances, compte de gestion du trésorier municipal, budget principal, exercice 2013, autorisation, approbation. 073 – finances, compte administratif du maire, budget annexe, exercice 2013, autorisation, approbation. 074 – finances, compte de gestion du trésorier municipal, budget annexe, exercice 2013, autorisation, approbation. 075 – finances, décision modificative de crédits n°1 exercice 2014, autorisation, approbation. 076 – finances, attribution d'une indemnité de conseil au comptable du trésor, exercice 2014 et suivants, autorisation, approbation. 077 – finances, attribution des subventions exceptionnelles et chèques emploi associatifs, autorisation, approbation. 078 – finances, tarifs communaux, droits d'inscription année 2014 et année scolaire 2014-2015, autorisation, approbation. 079 - marchés publics, groupement de commandes entre la ville d'Armentières et le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Armentières pour l'achat de fournitures et de matériaux divers nécessaires a la réalisation des travaux effectues en régie, convention constitutive, autorisation, approbation. 080 - marchés publics, groupement de commandes entre la ville d'Armentières et le centre communal d'action sociale d'Armentières pour le nettoyage des vitres de leurs différents bâtiments, convention constitutive, autorisation, approbation. 081 - marchés publics, groupement de commandes entre la ville d'Armentières et le centre communal d'action sociale d'Armentières pour l'achat et la réparation d'appareils électroménagers, convention constitutive, autorisation, approbation. 082 - marchés publics, groupement de commandes entre la ville d'Armentières et le centre communal d'action sociale d'Armentières pour les impressions numériques, convention constitutive, autorisation, approbation. 083 - personnel communal, petite enfance, lieu d'accueil parents enfants les colombines, recrutement d'un accueillant vacataire, autorisation, approbation. 084 - personnel communal, créations d'emploi modification du tableau des effectifs, autorisation, approbation. 085 - gestion du patrimoine, propriétés communales, hôtel de ville convention de bail avec l'état, autorisation, approbation. 086 – handicap, commission armentiéroise pour l'accessibilité des personnes handicapées (CAAPH), autorisation, approbation. 087 - développement économique, actions économique, reconduction de la garderie éphémère visant au développement et à l'accompagnement du commerce local, autorisation, approbation. 088 - politique seniors, deuxième journée bonheur de l'exercice 2014, autorisation, approbation. 089 - aménagement et développement du territoire, politique foncière et renouvellement urbain, vente de jardins rue d'Erquinghem, autorisation, approbation. 090 - aménagement et développement du territoire, politique foncière et renouvellement urbain, cession d'emprise foncière, délibération modificative, autorisation, approbation. 091 - aménagement et développement du territoire, groupement d'intérêt public Lille métropole, rénovation urbaine, avenant 6 à la convention constitutive, modification des statuts, autorisation, approbation. 092 - administration municipale, commission communale des impôts directs, désignation des commissaires, autorisation, approbation. 093 - administration municipale, commission d'appel d'offres, désignation des représentants du conseil municipal, modification, autorisation, approbation. 094 - restauration scolaire, partenariat avec le conseil général du Nord, autorisation, approbation. 095 – enseignement, modification des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, nouvelle organisation de la semaine scolaire, projet éducatif de territoire, autorisation, approbation. 096 – enseignement, nouveaux rythmes scolaires, encadrement des divers temps d'activités périscolaires, autorisation, approbation. 097 – finances, tarifs communaux, droits d'inscription année 2014, année scolaire 2014 et 2015, avenant, autorisation, approbation. 098 – finances, opérations pluriannuelles d'investissement, autorisation de programme Breuvart 5, crédits de paiement exercices 2014 et 2015, modification, autorisation, approbation. 099 – finances, attribution des subventions de fonctionnement, exercice 2014, autorisation, approbation. 100 – finances, décision modificative de crédits n°2 exercice 2014, autorisation, approbation. 101 - marchés publics, groupement de commandes entre la ville d'Armentières et le centre communal d'action sociale d'Armentières « assurance incendie divers dommages aux biens et protection juridique générale de la ville d'Armentières et du CCAS », convention constitutive, autorisation, approbation. 102 - marchés publics, groupement de commandes entre la ville d'Armentières et le centre communal d'action sociale d'Armentières « entretien des véhicules à moteur et contrôles techniques », convention constitutive, autorisation, approbation. 103 - marchés publics, groupement de commandes entre les communes d'Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlemont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-les-Seclin, Capinghem, Wavrin, Sequedin et Marquette-lez-Lille pour mesurer la qualité de l'air intérieur dans les établissements d'accueil collectif d'enfants, convention constitutive, autorisation, approbation. 104 - marchés publics, renouvellement d'un contrat d'apprentissage direction de la communication, information, relations publiques, jumelages, autorisation, approbation. 105 - marchés publics, élections professionnelles 2014 fixant le nombre de représentants du personnel, le maintien du paritarisme et de la décision du recueil de l'avis des représentants au sein du comité technique et du comité hygiène sécurité et conditions de travail, autorisation, approbation. 106 - marchés publics, rémunération du personnel d'encadrement pour les temps périscolaires et extrascolaires, autorisation, approbation. 107 - marchés publics, créations et suppressions d'emplois, modification du tableau des effectifs, autorisation, approbation. 108 - marchés publics, mise à disposition du personnel, autorisation, approbation. 109 - insertion professionnelle et emploi, reconduction de l'adhésion de la ville d'Armentières au dispositif sésame emploi, autorisation, approbation. 110 - insertion professionnelle et emploi, accord pour la labellisation du dispositif sésame emploi en plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), autorisation, approbation. 111 – citoyenneté, conseil municipal des enfants, renouvellement et règlement intérieur, autorisation, approbation. 112 – logement, déploiement de l'outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne et non décent (ORTHI) acte d'engagement de la collectivité saisie et utilisation de données dans l'application ORTHI dans le département du nord, autorisation, approbation. 113 – logement, toponymie, dénomination de la ruelle industrielle située entre le futur collège Desrousseaux et la halle des sports Jean Zay, autorisation, approbation. 114 – logement, aménagement du secteur Breuvaert/octroi tranche 1, travaux d'aménagement du parvis du collège d'une partie de la rue de l'octroi et de la ruelle industrielle, convention de participation financière du conseil général du nord, autorisation, approbation. 115 – logement, politique foncière et renouvellement urbain, cession de terrain à construire site Fallara, autorisation, autorisation, approbation. 116 – logement, politique foncière et renouvellement urbain, immeuble en état d'abandon manifeste 82 rue d'Erquinghem, déclaration d'abandon manifeste, expropriation pour causse d'utilité publique, autorisation, approbation. 117 – logement, politique foncière et renouvellement urbain, concession d'aménagement du quartier de la gare, rétrocession à la ville parcelle BT119, autorisation, approbation. 118 – finances, motion de soutien à l'association des maires de France, approbation. 119 - administration municipale, commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC), désignation des représentants, autorisation, approbation. 120 - administration générale, syndicat mixte des gens du voyage, modification des statuts, autorisation, approbation. 121 – finances, décision modificative de crédits n°3 exercice 2014, autorisation, approbation. 122 – finances, atelier protégé d'Armentières, garantie d'emprunt, autorisation, approbation. 123 – finances, opérations pluriannuelles d'investissement, création d'une autorisation de programme, crédits de paiement n°2, aménagement du parvis nouveau collège Desrousseaux, autorisation, approbation. 124 – finances, opérations pluriannuelles d'investissement, autorisation de programme Breuvart 5, crédits de paiement, exercices 2014 et 2015, modification, autorisation, approbation. 125 – finances, attribution des subventions, subventions de fonctionnement, avances sur subventions 2014 et subventions exceptionnelles, autorisation, approbation. 126 – finances, produits irrécouvrables, admission en non valeur, autorisation, approbation. 127 - marchés publics, groupement de commandes entre la ville d'Armentières et le centre communal d'action sociale d'Armentières pour l'impression de documents de présentation, convention constitutive, autorisation, approbation. 128 - marchés publics, groupement de commandes entre la ville d'Armentières et le centre communal d'action sociale d'Armentières pour les achats des trousses à pharmacie, les produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, convention constitutive, autorisation, approbation. 129 - marchés publics, groupement de commandes du centre de gestion pour la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d'information, convention constitutive, autorisation, approbation. 130 - personnel communal, créations et suppressions d'emplois, modification du tableau des effectifs, autorisation, approbation. 131 - personnel communal, rémunération des intervenants extérieurs pour l'animation et l'encadrement des temps péri-éducatifs « JADE », autorisation, approbation. 132 - petite enfance, renouvellement des conventions d'objectifs et de financement de la crèche municipale et du multi-accueil les Canailloux entre la ville d'Armentières et la caisse d'allocations familiales d'Armentières, autorisation, approbation. 133 - petite enfance, mise en place d'un tarif majoré pour les familles non armentiéroises à la crèche municipale et au multi accueil les Canailloux, autorisation, approbation. 134 - petite enfance, réactualisation du règlement de fonctionnement de la crèche municipale, autorisation, approbation. 135 - petite enfance, réactualisation du règlement de fonctionnement du multi accueil les Canailloux, autorisation, approbation. 136 – santé, conseil local de santé mentale, pré-configuration, autorisation, approbation. 137 – handicap, re-organistion de la commission armentiéroise pour l'accessibilité des personnes handicapées (CAAPH) en commission armentiéroise pour l'accessibilité (CAA), autorisation, approbation. 138 – handicap, commission armentiéroise pour l'accessibilité, désignation des représentants, autorisation, approbation. 139 – archives, réutilisation des données publiques conservées aux archives municipales, autorisation, approbation. 140 - tranquillité publique, stationnement réglementé, zone à durée limitée, extension à la rue Paul Pouchain, autorisation, approbation. 141 – citoyenneté, médiation sociale, demande de subvention du conseil régional, autorisation de signature de la convention, autorisation, approbation. 142 - aménagement et développement du territoire urbanisme et droit des sols, travaux de ravalement de façade, autorisation, approbation. 143 - aménagement et développement du territoire, politique foncière et renouvellement urbain, mise à disposition par l'atelier protège d'Armentières à la ville site Beaudeux, cellule commerciale n°2, autorisation, approbation. 144 - aménagement et développement du territoire, toponymie, dénomination d'une voie nouvelle entre la rue des fusilles et la rue Raymond Lys, autorisation, approbation. 145 - aménagement et développement du territoire, assistance en vue de l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), avenant n°1 à la convention de coopération avec Lille métropole, autorisation, approbation. 147 - administration municipale, association Oslo, organisme social de logement, désignation d'un représentant du conseil municipal, autorisation, approbation. 148 - administration municipale, avenant n°2 à la convention avec le représentant de l'état visant à la transmission des actes soumis au contrôle de l'égalité, autorisation, approbation. 149 – finances, décision modificative n°4, budget 2014, autorisation, approbation. 150 – finances, tarifs communaux applicables au 1er janvier 2015, autorisation, approbation. 151 – finances, acomptes sur subventions aux associations, subvention municipale, premier trimestre 2015, autorisation, approbation. 152 – finances, attribution des subventions, subventions de fonctionnement, avances sur subventions 2014 et subventions exceptionnelles, autorisation, approbation. 153 – finances, mise à disposition des agents communaux aux organismes d'accueil de droit privé, autorisation, approbation. 154 – finances, ligne de trésorerie, limite de 3 millions, autorisation, approbation. 155 – finances, reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2014, autorisation, approbation. 156 – finances, budget primitif 2015, ouverture des crédits de dépenses d'investissement, autorisation, approbation. 157 – finances, acomptes sur subventions aux associations, subvention municipale, premier trimestre 2015, autorisation, approbation. 158 - marchés publics, groupement de commandes entre la ville d'Armentières et Lille métropole pour l'étude d'opportunité économique et commerciale dans le cadre du pole d'échange d'Armentières, convention constitutive, autorisation, approbation. 159 - personnel communal, créations et suppressions d'emplois, modification du tableau des effectifs, autorisation, approbation. 160 - personnel communal, population réglementation, recensement de la population, coordinateurs et agents recenseurs, autorisation, approbation. 161 - personnel communal, maison parents enfants, lieu d'accueil « colombine », recrutement d'un(e) accueillant(e) vacataire, renouvellement, autorisation, approbation. 162 - personnel communal, mise en œuvre d'un contrat d'apprentissage, service petite enfance, autorisation, approbation. 163 – insalubrité, service logement, inspection d'environnement urbain, immeuble en état d'abandon manifeste anciennement « le Rex », 4 rue robert Schuman et 18 rue Nationale, expropriation pour cause d'utilité publique, autorisation, approbation. 164 – tourisme, plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, modification du circuit « la ligne de front en longeant la Lys », fusion des circuits du « lin et de la bière » et « guerre et reconstruction », autorisation, approbation. 165 – citoyenneté, conseil local de concertation, composition et mode de désignation, autorisation, approbation. 166 – citoyenneté, ateliers de quartiers, composition et mode de désignation, autorisation, approbation. 167 – citoyenneté, conseil local de concertation et ateliers de quartier, adoption du règlement intérieur, autorisation, approbation. 168 - aménagement et développement du territoire, urbanisme et droit des sols, demande de subventions à la DRAC pour les travaux de réparation du beffroi, autorisation, approbation. 169 - aménagement et développement du territoire, politique foncière et renouvellement urbain, opération programmée d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain 2010-2015, avenant n°5 à la convention, autorisation, approbation. 170 - aménagement et développement du territoire, politique foncière et renouvellement urbain, pacte énergie solidarité, convention de partenariat avec la société combles éco énergie, autorisation, approbation. 171 - aménagement et développement du territoire, CRAC 2013, concession gare, autorisation, approbation.