FF 1 - FF 98
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ajournement, devant le Conseil de Flandre à Gand, du lieutenant de la Gouvernance de Lille, pour répondre aux raisons du Magistrat d'Armentières, appelant d'une sentence dudit lieutenant par laquelle il avait déclaré que, pendant le litige existant entre ledit Magistrat et certains drapiers d'Armentières, au sujet d'un règlement concernant le stil de la draperie édicté par le Magistrat afin de mettre un terme aux abus et malversations "dont journellement se plaingnoient les marchans estrangiers", le règlement en question ne serait point exécuté.
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