Nouvelle voie France Belgique. - Construction d'une voie de raccordement d'Armentières à la Belgique, déviation du chemin départemental 22A, aménagement du CD22A entre la place du Marché aux Toiles et la déviation de la lys, déviation entre la rue du Maréchal Joffre et l'avenue Marc Sangnier : notice, arrêté préfectoraux, arrêté et déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, état parcellaire, plan, correspondance, compte rendu de séance de travail, registre d'enquête, indemnités.

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O - Travaux publics, voirie, transport, régime des eaux

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Cote/Cotes extrêmes

1 O, 2 O, 3 O

Date

1782-1993

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Cote/Cotes extrêmes

1 O 147

Date

1962-1972

Mots clés lieux

Mots clés matières