FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de Lille, le baillage de Lille, actes passés devant la gouvernance de Lille et la seigneurie de la Motte.

Cote/Cotes extrêmes

FF 26

Date

1770

Importance matérielle

28 pièces, papier.

Présentation du contenu

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Pierre-François Debusigne, trésorier de la ville d'Armentières, et Albert-François De la Croix, son prédécesseur dans cet office, au sujet du refus formulé par ce dernier d'opérer entre les mains de son successeur la remise des papiers et titres concernant l'exercice de sa charge.

Mots clés lieux