BB - Administration communale

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Cote/Cotes extrêmes

BB 1 - BB 15

Date

1685-1787

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Offices de la ville : échevins, grand bailli, lieutenant, sergents, greffiers.

Cote/Cotes extrêmes

BB 13

Date

1709-1726

Importance matérielle

14 pièces, dont 2 en parchemin.

Présentation du contenu

Vente à Pierre-Nicolas Paulle de l'office de receveur collecteur de la paroisse et communauté de la ville d'Armentières. Vente par Pierre-Nicolas Paulle, fils de Pierre-Nicolas, collecteur héréditaire de la ville d'Armentières, aux échevins de ladite ville, moyennant la somme de 2,700 florins, de ladite charge de collecteur d'Armentières. Cession de ladite charge par les échevins au sieur Pierre-André Destieu. Arrêt du Conseil d'État qui permet à la ville d'Armentières de rembourser à Jacques Houboursin, titulaire de l'office de contrôleur du receveur collecteur des tailles, vingtièmes et autres impositions à Armentières, la somme que lui a coûté l'achat de cet office créé héréditaire par l'édit de janvier 1696, et auquel sont attachés certains droits dont la perception est fort onéreuse pour la communauté ; pièces relatives à la mise à exécution de cet arrêt.

Mots clés lieux