N - Biens communaux

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Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrains rue du Bas Chemin. - Acquisition, échange : acte notarié, délibération, plan, promesse de cession, état parcellaire, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 78

Date

1976-1977

Mots clés lieux

Mots clés matières