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FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 48

Date

1572-1701

Importance matérielle

8 feuillets, papier.

Présentation du contenu

Plaids tenus par le lieutenant du bailli et les échevins d'Armentières : condamnations prononcées contre Denis Wicart, hôte du Saumon, Jean Charlet, hôte de Saint-Sébastien, et divers particuliers, pour avoir contrevenu aux règlements de police en donnant à boire, ou en buvant, dans les cabarets, le dimanche, pendant les offices de l'église.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)