Établissement classé dangereux, incommode ou insalubre. - Contrôle : correspondance, procès-verbal, arrêté, plan, rapport, enquête, décision du conseil d'état, délibération, note, prescription imposée, demande d'autorisation, presse, avis de l'ingénieur, certificat, autorisation de bâtir, notification, plainte.

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I - Police, hygiène publique, justice

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Cote/Cotes extrêmes

1 I, 2 I, 3 I, 4 I, 5 I

Date

1781-2001

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Établissement classé dangereux, incommode ou insalubre. - Contrôle : correspondance, procès-verbal, arrêté, plan, rapport, enquête, décision du conseil d'état, délibération, note, prescription imposée, demande d'autorisation, presse, avis de l'ingénieur, certificat, autorisation de bâtir, notification, plainte.

Cote/Cotes extrêmes

5 I 13

Date

1971-1974

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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