Réquisitions militaires. - Contentieux, assignation de la ville d'Armentières et de l'État français au tribunal civil par la société anonyme des brasseries Masse Meurisse, Breuvart et Cie (17 rue des Fusillés) pour non paiement des indemnités de réquisitions militaires : arrêtés de réquisitions, extraits du jugement du tribunal civil de Lille, délibérations du conseil municipal, notes, correspondance.

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H - Affaires militaires

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Cote/Cotes extrêmes

1 H, 2 H, 3 H, 4 H

Date

1789-1991

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Réquisitions militaires. - Contentieux, assignation de la ville d'Armentières et de l'État français au tribunal civil par la société anonyme des brasseries Masse Meurisse, Breuvart et Cie (17 rue des Fusillés) pour non paiement des indemnités de réquisitions militaires : arrêtés de réquisitions, extraits du jugement du tribunal civil de Lille, délibérations du conseil municipal, notes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4 H 37

Date

1947-1968

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

Seconde Guerre mondiale

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