Origine
Modalités d'entrées
versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières
Présentation du contenu
archives contemporaines postérieures à 1996
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
741 - finances communales, débat d'orientations budgétaires, exercice 2001. 742 - finances communales, investissement 2001, inscription partielle, autorisation, approbation. 743 - marchés publics, centres de vacances et de loisirs, été 2001, appel d'offres ouvert, autorisation, approbation. 744 - marchés publics, aménagement d'un bureau d'information jeunesse, marché négocié, autorisation, approbation. 745 - Lille métropole communauté urbaine, réussir le renforcement et la modernisation de l'intercommunalité, autorisation, approbation. 746 - Lille métropole communauté urbaine, compétence "actions de développement économique" mise en œuvre au 1er janvier 2002. 747 - Lille métropole communauté urbaine, compétence "valorisation du patrimoine naturel et paysager, espace naturel métropolitain" modalités de mise en œuvre au 1er janvier 2002, autorisation, approbation. 748 - Lille métropole communauté urbaine, compétence "aménagement et gestion des terrains d'accueil des gens du voyage", modalités de mise en œuvre au 1er janvier 2002, autorisation, approbation. 749 - Lille métropole communauté urbaine, compétence "équipements et réseaux d'équipements sportifs ", modalités de mise en œuvre au 1er janvier 2002, autorisation, approbation. 750 - Lille métropole communauté urbaine, compétence "équipements et réseaux d'équipements culturels", modalités de mise en œuvre au 1er janvier 2002, autorisation, approbation. 751 - Lille métropole communauté urbaine, compétence "soutien et promotion d'événements métropolitains", autorisation, approbation. 752 - personnel communal, modification du tableau des effectifs, création d'emploi, autorisation, approbation. 753 – enseignement, plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement (TICE), convention avec l'état, autorisation, approbation. 754 – habitat, opération programmée de l'amélioration de l'habitat, dispositif d'aide à la rénovation de façades, autorisation, approbation. 755 – habitat, étude de faisabilité d'un foyer de jeunes travailleurs, autorisation, approbation. 756 - contrat de ville, programme d'actions 2001, autorisation, approbation. 757 - requalification urbaine, convention entre la ville d'Armentières et Lille métropole communauté urbaine relative à la "ville renouvelée", autorisation, approbation. 758 - action économique, signalétique des zones d'activités, autorisation, approbation. 759 - action économique, requalification du quartier de la gare, convention avec la SEM "ville renouvelée", autorisation, approbation. 760 – contentieux affaire Hennion Sarah/ville d'Armentières, recours en conseil d'état, autorisation, approbation. 761 - convention de concession pour le service public de distribution de gaz, autorisation, approbation. 762 – finances, contingent communal d'aide sociale antérieur à l'exercice 2000, échéancier de remboursement, autorisation, approbation. 1 – élection, installation du conseil municipal. 2 – élection, élection du maire. 3 – élection, détermination du nombre d'adjoints. 4 – élection, élection des adjoints 4/01 à 4/10. 5 – élection, Lille métropole communauté urbaine, conseil de communauté, désignation des représentants du conseil municipal. 6 - administration municipale,délégation de signature au maire. 7 - administration municipale,indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux. 8 - administration municipale,règlement intérieur du conseil municipal, proposition, adoption. 9 - administration municipale, création des commissions permanentes. 10 - centre communal d'action sociale, conseil d'administration, désignation des représentants du conseil municipal. 11 - caisse des écoles, conseil d'administration, désignation des représentants du conseil municipal. 12 – OMACA, conseil d'administration, désignation des représentants du conseil municipal. 13 - office de tourisme, conseil d'administration, désignation des représentants du conseil municipal. 14 - centre social Salengro, conseil d'administration, désignation des représentants du conseil municipal. 15 - centre social "les quatre saisons", conseil d'administration, désignation des représentants du conseil municipal. 16 - association de gestion de la base des Prés du Hem, conseil d'administration, désignation des représentants du conseil municipal. 17 - syndicat mixte des Prés du Hem, comité du syndicat, désignation des représentants du conseil municipal. 18 - syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine dans l'agglomération armentiéroise (SCEPAA), comité du syndicat, désignation des représentants du conseil municipal. 19 - conseil communal de prévention, désignation des représentants du conseil municipal. 20 - comité local d'aide aux projets (CLAP), jury, désignation des représentants du conseil municipal. 21 - centre hospitalier, conseil d'administration, désignation des représentants du conseil municipal. 22 - établissement public de santé mentale Lille métropole (EPSM), conseil d'administration, désignation des représentants du conseil municipal. 23 - association pour l'emploi et la formation du secteur d'Armentières et de la vallée de la Lys, mission localeconseil d'administration, désignation des représentants du conseil municipal. 24 - syndicat mixte du sage de la Lys (SYMSAGEL)comité du syndicat, désignation des représentants du conseil municipal. 25 - syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs, comité du syndicat, désignation des représentants du conseil municipal. 26 - marchés publics, commission d'appels d'offres et bureau d'adjudication, désignation des représentants du conseil municipal. 27 – enseignement, écoles primaires privées sous contrat d'association avec l'état, désignation des représentants du conseil municipal aux séances de l'organe délibérant. 28 – enseignement, établissements d'enseignement du second cycle, désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'administration. 29 – enseignement, établissements d'enseignement du premier cycle, désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'administration. 30 – SEM Ville renouvelée, conseil d'administration, désignation du représentant du conseil municipal. 31 - association trèfles, conseil d'administration, désignation du représentant du conseil municipal. 32 - Flandre intérieure initiative, comité d'agrément, désignation du représentant du conseil municipal. 33 – finances, reprise anticipée des résultats 2000, autorisation, approbation. 34 – finances, budget, exercice 2001, fixation du taux des 4 taxes directes locales, autorisation de réalisation des emprunts inscrits, autorisation, approbation. 35 - marchés publics, travaux d'électricité dans divers bâtiments communaux, marché négocié 2001, information. 36 - marchés publics, fournitures scolaires, année 2001-2002, marché négocié. 37 - marchés publics, denrées et marchandises nécessaires au fonctionnement des restaurants municipaux, de la crèche municipale, du service "écoles et jeunesse" et du service "fêtes et cérémonies", marché négocié, information. 38 - marchés publics, travaux des terrains de sports, marché négocié, année 2001, autorisation, approbation. 39 - marchés publics, fourniture en carburant 2001-2002, marché négocié, autorisation, approbation. 40 - marchés publics, fourniture en matériel informatique des services municipaux, appel d'offres ouvert européen, autorisation, approbation. 41 - marchés publics, complexe sportif Léo Lagrange, aménagement de vestiaires sportifs, appel d'offre ouvert, autorisation, approbation. 42 - propriétés communales, complexe sportif Léo Lagrange, aménagement de vestiaires sportifs, demande de participation auprès du ministère de la jeunesse et des sports, autorisation, approbation. 43 - propriétés communales, étang de pêche du complexe sportif Léo Lagrange, convention avec la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Lille, autorisation, approbation. 44 - personnel communal, modification du tableau des effectifs, création d'emplois, autorisation, approbation. 45 - personnel communal, crèche familiale, création de poste, rémunération du médecin, autorisation, approbation. 46 – enseignement, écoles publiques, études surveillées et heures de surveillance, relèvement des taux, autorisation, approbation. 47 - enseignement privé, école maternelle Saint-Louis, contrat d'association, décision. 48 - maison parents/enfants, halte-garderie quartier Salengro, règlement intérieur, adoption. 49 - maison parents/enfants, halte-garderie quartier Salengro, fixation des tarifs 2001, autorisation, approbation. 50 - chèques vacances, reconduction de la convention avec l'agence nationale pour les chèques vacances, autorisation, approbation. 51 - cimetière communal, régie municipale du service extérieur des pompes funèbres, remplacement d'un membre, retirée de l'ordre du jour. 52 - centre communal d'action sociale, conseil d'administration, fixation du nombre de sièges, désignation des représentants du conseil municipal. 53 - action économique, requalification du quartier de la gare, autorisation, approbation. 54 – transports, quartier de la gare SNCF, création d'un pole d'échanges multimodal, autorisation, approbation. 55 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement, autorisation, approbation. 56 – finances, soutien à la vie associative, adhésion à l'union régionale des associations culturelles et éducatives du Nord-Pas-de-Calais (URACEN). 57 - marchés publics, travaux d'entretien des terrains de sport, marché négocié, information. 58 - marchés publics, denrées de viande de veau, marché négocié, information. 59 - marchés publics, fournitures pour les travaux en régie des ateliers municipaux, appel d'offres ouvert européen, autorisation, approbation. 60 - marchés publics, travaux de couverture dans divers bâtiments communaux, appel d'offres ouvert, autorisation, approbation. 61 - marchés publics, remplacement de menuiseries PVC dans divers bâtiments communaux, appel d'offres ouvert, autorisation, approbation. 62 - terrains communaux, quai de la dérivation et rue Diderot, cession de parcelles, autorisation, approbation. 63 - personnel communal, conseil de discipline et de recours, désignation du représentant de la commune. 64 - cimetière communal, régie municipale du service extérieur de pompes funèbres, désignation des membres du conseil d'exploitation. 65 – tourisme projet touristico-culturel, adhésion à l'association sans but lucratif "Deulys", autorisation, approbation. 66 – communication, expression des listes représentées au conseil municipal dans le magazine de la ville d'Armentières, approbation. 67 – finances, compte de gestion du trésorier municipal, exercice 2000, approbation. 68 – finances, compte administratif du maire, exercice 2000, approbation. 69 – finances, acquisitions et cessions immobilières, conventions, bilan annuel 2000, approbation. 70 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement, autorisation, approbation, retirée de l'ordre du jour. 71 – finances, produits irrécouvrables, admission en non valeur, autorisation, approbation. 72 – finances, ouverture d'une ligne de crédit auprès de Dexia – CLF banque, période du 01/07/01 au 30/06/02, autorisation, approbation. 73 – finances, école de musique, droits d'inscription, année scolaire 2001-2002, autorisation, approbation. 74 – finances, indemnité de conseil au receveur percepteur municipal, autorisation, approbation. 75 – finances, décisions modificatives de crédits n°1, exercice 2001, autorisation, approbation. 76 – finances, budget annexe du service extérieur de pompes funèbres, décision modificative de crédits n°1, exercice 2001, autorisation, approbation. 77 - marchés publics, acquisition de matériel informatique pour les services municipaux, appel d'offres ouvert européen, attribution, autorisation, approbation. 78 - marchés publics, fourniture en carburant des véhicules municipaux, marché négocié, information. 79 - marchés publics, classes d'environnement 2001-2002, appel d'offres ouvert, autorisation, approbation. 80 - marchés publics, rénovation du système de chauffage de l'église Notre-Dame, appel d'offres ouvert, autorisation, approbation. 81 – urbanisme, état d'abandon manifeste, cour Larose avenue Marc Sangnier, procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, autorisation, approbation. 82 - personnel communal, recrutement d'un collaborateur de cabinet, autorisation, approbation. 83 - patrimoine culturel, œuvres d'art, restauration, demande de subvention, autorisation, approbation. 84 - plan d'action jeunesse, carte avantages jeunes, autorisation, approbation. 85 - commission communale des impôts, désignation des commissaires. 86 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement, autorisation, approbation. 87 – finances, passage à l'euro, constat global de conversion, signature, autorisation, approbation. 88 – finances, décisions modificatives de crédits n°2, exercice 2001, autorisation, approbation. 89 - marchés publics, complexe sportif Léo Lagrange, construction de vestiaires sportifs, appel d'offres ouvert, attribution, autorisation, approbation. 90 - marchés publics, travaux d'amélioration des installations de ventilation du Vivat, appel d'offres ouvert, autorisation, approbation. 91 - marchés publics, denrées et marchandises nécessaires au fonctionnement des restaurants municipaux, de la crèche municipale, du service écoles et jeunesse et du service fêtes et cérémonies, exercice 2002, appel d'offres ouvert européen à bons de commande, autorisation, approbation. 92 – tourisme, association sans but lucratif "Deulys", adhésion, désignation du représentant du conseil d'administration. 93 - développement économique, culturel, touristique, urbain, requalification du quartier de la gare, réimplantation d'un cinéma, étude de dimensionnement et de définition du concept, autorisation, approbation. 94 - action économique, requalification du quartier de la gare, veille foncière, autorisation, approbation. 95 - contrat éducatif local, programmation 2001, autorisation, approbation. 96 - élections sénatoriales, élections sénatoriales, désignation des suppléants. 97 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement, autorisation, approbation. 98 – finances, décisions modificatives de crédits n°3, exercice 2001, autorisation, approbation. 99 - marchés publics, contrat d'assurances 2002-2006, marché négocié européen, autorisation, approbation. 100 - marchés publics, fourniture de prestations de télécommunications, mise en concurrence simplifiée, autorisation, approbation. 101 - marchés publics, classes d'environnement 2001-2002, appel d'offres ouvert, attribution. 102 - marchés publics, travaux d'aménagement d'une zone d'entrepôt de bacs à déchets et de travaux de voirie et réseaux divers, mise en concurrence simplifiée, autorisation, approbation. 103 - marchés publics, fournitures pour les travaux en régie des ateliers municipaux, appel d'offres ouvert européen, attribution. 104 - marchés publics, travaux de menuiserie PVC dans divers bâtiments communaux, appel d'offres ouvert, attribution. 105 - marchés publics, travaux de mise en conformité de l'éclairage des salles n°2 et n°3 des complexes sportifs Léo Lagrange et Jean Zay, marché négocié, autorisation, approbation. 106 - marchés publics, travaux de couverture dans divers bâtiments communaux, appel d'offres ouvert, attribution. 107 - marchés publics, rénovation du système de chauffage de l'église Notre-Dame, appel d'offres ouvert, attribution. 108 - centres de loisirs, participation des familles, autorisation, approbation. 109 - personnel communal, modification du tableau des effectifs, autorisation, approbation. 110 - acquisition d'immeubleimmeuble non bâti sis 29, rue de l'abbé Doudermy, autorisation, approbation. 111 - maison parents enfantslieu d'accueil parents enfants "colombine", recrutement d'un(e) accueillant(e) vacataire, autorisation, approbation. 112 - maison parents enfantslieu d'accueil parents enfants "colombine", convention quadripartite de mise à disposition gracieuse, autorisation, approbation. 113 - action sociale, lieu d'accueil parents enfants "pierrot la lune", convention tripartite de mise à disposition gracieuse, autorisation, approbation. 114 – enseignement, écoles publiques, études surveillées et heures de surveillance, relèvement des taux, autorisation, approbation. 115 - fonds local emploi solidarité, adhésion. 116 - administration municipale, délégation à mr le maire, autorisation, approbation. 117 – finances, décisions modificatives de crédits n°4, exercice 2001, autorisation, approbation. 118 - marchés publics, fourniture de fioul, exercice 2001-2002, autorisation, approbation. 119 - marchés publics, travaux d'aménagement de la place Jules Guesde, appel d'offres ouvert, avenant n°1, autorisation, approbation. 120 - marchés publics, travaux d'aménagement d'une maison parents/enfants pour le quartier Salengro, appel d'offres ouvert, avenant n°2, autorisation, approbation. 121 - marchés publics, travaux de mise en conformité des salles n°2 et n°3 des complexes sportifs Léo Lagrange et Jean Zay, marché négocié, information, attribution. 122 - marchés publics, fournitures pour les travaux en régie des ateliers municipaux, marché négocié, information, attribution. 123 – urbanisme, état d'abandon manifeste, cour Larose avenue Marc Sangnier, modification de la date du pv définitif, autorisation, approbation. 124 – urbanisme, friche industrielle de la cotonnière, demande de modification du classement au POS, autorisation, approbation. 125 – urbanisme, friche industrielle Salmon rue Jules Lebleu, demande de création d'une réserve publique au POS pour l'extension de l'hôpital, autorisation, approbation. 126 - personnel communal, recrutement d'un responsable de la communication contractuel, autorisation, approbation. 127 - personnel communal, recrutement d'un directeur des affaires culturelles et de l'animation contractuel, autorisation, approbation. 128 - opérations immobilières, ville renouvelée, quartier Salengro, acquisition de la parcelle ci 184a, appartenant au diocèse de Lille, autorisation, approbation. 129 - opérations immobilières, ville renouvelée, quartier Salengro, acquisition de la parcelle ci 185, appartenant à la SNCF, autorisation, approbation. 130 – voirie, dénomination de rue, nouveau lotissement avenue Léo Lagrange, autorisation, approbation. 131 – tourisme, rattachement au secteur métropolitain, autorisation, approbation. 132 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement, autorisation, approbation. 133 – finances, ludothèque, fixation des tarifs pour l'année 2002, création d'une régie de recettes, autorisation, approbation. 134 – finances, actualisation des primes et tarifs communaux, années scolaires 2001-2002 et 2002-2003, exercice 2002, autorisation, approbation. 135 – finances, décisions modificatives de crédits n°5, exercice 2001, autorisation, approbation. 136 - marchés publics, signature des constats de conversion en vue de la conversion en unité euro des contrats en cours pendant la période transitoire, autorisation, approbation. 137 - marchés publics, construction d'un orgue d'étude pour l'école municipale de musique de la ville d'Armentières, contrat de maîtrise d'œuvre, autorisation, approbation. 138 - contrat de ville, programme 2001, bilan financier, autorisation, approbation. 139 - contrat de ville, programme d'actions 2002, autorisation, approbation. 140 - contrat de ville, adhésion à la maison de l'éducation, désignation du représentant du conseil municipal, autorisation, approbation. 141 - contrat éducatif local, programmation 2002, autorisation, approbation. 142 - restaurants scolaires municipaux, diététicienne, rémunération accessoire, autorisation, approbation. 143 - maison parents enfants,convention de mise à disposition de locaux, autorisation, approbation. 144 – habitat, modification de la prime communale à la rénovation de façade, autorisation, approbation. 145 - administration municipale, désignation d'un conseiller en charge de défense. 146 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement, autorisation, approbation. 147 – finances, financement des associations, acomptes sur subventions de fonctionnement, autorisation, approbation. 148 – finances, établissements publics locaux, subvention municipale, premier trimestre 2002, autorisation, approbation. 149 – finances, home de détente et de loisirs Léo Lagrange, actualisation des tarifs, exercice 2002, autorisation, approbation. 150 – finances, école municipale de musique, tarifs année scolaire 2001-2002, ajout, autorisation, approbation. 151 – finances, base des Prés du Hem, salon de réception et salle campagnarde, tarifs de location, exercice 2002, autorisation, approbation. 152 – finances,tarifs communaux, exercice 2002, nouvelles propositions, autorisation, approbation. 153 – finances,adhésion à l'agence technique départementale, autorisation, approbation. 154 – finances, indemnité de conseil au receveur percepteur municipal, autorisation, approbation. 155 – finances, décisions modificatives de crédits n°6, exercice 2001, autorisation, approbation. 156 - marchés publics, signature des constats de conversion en vue de la conversion en unité euro des contrats en cours pendant la période transitoire, autorisation, approbation. 157 - marchés publics, classes d'environnement, année scolaire 2001-2002, appel d'offres ouvert, retrait du lot n°4 et remise en concurrence, autorisation, approbation. 158 - marchés publics, travaux d'aménagement d'une zone d'entrepôt de bacs à déchets, travaux de voirie et réseaux divers, mise en concurrence simplifiée, consultation n°2001/21, information, marché infructueux. 159 - marchés publics, denrées et marchandises nécessaires au fonctionnement des restaurants municipaux, de la crèche municipale, du service écoles et jeunesse et du service fêtes et cérémonies, exercice 2002, appel d'offres ouvert européen n°2001/11, information, attribution. 160 - personnel communal, régime de travail, autorisation, approbation. 161 - cimetière communal, travaux, tarification 2002, autorisation, approbation. 162 - cimetière communal, service extérieur de pompes funèbres, règlement intérieur de la régie municipale, modification. 163 - équipements communaux, base des Prés du Hem, salle polyvalente et salle campagnarde, règlement intérieur, contrat de location, approbation. 164 - développement économique, culturel, touristique, urbain, marché d'approvisionnement, tarifs exercice 2002, autorisation, approbation. 165 - développement économique, culturel, touristique, urbain, aide à l'immobilier, autorisation, approbation. 166 – urbanisme, participation aux voies nouvelles et réseaux, proposition de transfert de compétences, autorisation, approbation.
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