CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Lettres d'octrois.

Cote/Cotes extrêmes

CC 16

Date

1409

Importance matérielle

2 pièces parchemin, 2 sceaux.

Présentation du contenu

Lettres d'Antoine, duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, agissant comme "bail" et gouverneur de Jean et Philippe, ses enfants mineurs, seigneurs d'Armentières, permettant à cette ville de continuer à lever, pendant trois ans, afin de subvenir "aux grans charges de ladicte ville", des impôts sur le vin, la cervoise et autres boissons, dont la levée avait été accordée, pour cinq ans, le 21 octobre 1405 ; abandonnant au profit de la ville d'Armentières le quart des assis levés en vertu de l'octroi précité, qui lui revient par le droit et seigneurie de ses enfants.

Mots clés lieux