Rue des Pâquerettes, 13 : permis de construire.

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W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

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W - Politique foncière, urbanisme, aménagement, voirie

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives contemporaines postérieures à 1996

Rue des Pâquerettes, 13 : permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

7648 W 7

Autres Cotes

Arrêté N° 6231 (Autre cote)

Date

24/16/1986

Présentation du contenu

Installation d'une fosse septique 3 usagers

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

permis de construire, urbanisme

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