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FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 52

Date

1784-1785

Importance matérielle

23 pièces, papier.

Présentation du contenu

Procès devant le Magistrat d'Armentières entre Constant Maheux, cabaretier sous l'enseigne du Comte d'Estaing, et Louis Armant, au sujet du vol d'une pièce d'étoffe, dont la femme de ce dernier était accusée.

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)