Association syndicale de la rue Saint-Louis. - Création de l'association, dissolution, construction d'égout, aménagement de voirie : statuts, comptes et budgets de l'association, délibération, assemblées générales, état parcellaire, contentieux.

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O - Travaux publics, voirie, transport, régime des eaux

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O - Travaux publics, voirie, transport, régime des eaux

Cote/Cotes extrêmes

1 O, 2 O, 3 O

Date

1782-1993

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Association syndicale de la rue Saint-Louis. - Création de l'association, dissolution, construction d'égout, aménagement de voirie : statuts, comptes et budgets de l'association, délibération, assemblées générales, état parcellaire, contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

1 O 373

Date

1955-1971

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

Mots clés matières

lotissement

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