Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
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archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
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Ordonnance des grand bailli, mayeur et échevins d'Armentières, fixant les salaires des procureurs Charles Barbry et Jean-Baptiste-Ignace Boursette. Lettres de recommandation du baron De Haynin et de M. De la Baratrie en faveur du sieur Courtecuisse, procureur à Lille, qui postule la place de procureur aux causes de la ville d'Armentières. Requête du sieur Jean-Baptiste-Ignace Boursette au comte d'Egmont, à l'effet d'être autorisé à continuer de remplir les fonctions de procureur postulant ad lites de la ville d'Armentières, qu'il exerce sans titre ; apostille favorable. Correspondance entre les échevins de la ville d'Armentières et le sieur Courtecuisse, intendant de la maison d'Egmont, au sujet du remplacement du sieur Pierre Desruelles, greffier, décédé : les échevins proposent pour occuper ce poste, le sieur Bayart, "leur confrère en loy, subjet fort attaché aux intérest de ceste ville et des plus convenables pour le bien d'icelle par rapport à la cognoissance qu'il a de la plupart des affaires, outre qu'il est très capable d'en bien faire les fonctions, jeune pour travailler à remettre l'ordre dans les confusions que le défunt a commises audit greffe", 1712. Différend entre les échevins d'Armentières et la veuve Desruelles, au sujet de l'office de greffier civil et criminel de la ville d'Armentières, que ladite veuve voudrait céder à son fils, et que la comtesse d'Egmont désire réunir aux droits honorifiques de la ville : attestation, par quatorze bourgeois d'Armentières, que le sieur Antoine-François Desruelles est absolument incapable de remplir les fonctions de greffier, qu'il n'a jamais su "de son chef" rédiger aucun procès-verbal, aucune enquête, ordonnance ou apostille, que le greffe est fort négligé, les résolutions mal tenues et souvent oubliées, les papiers égarés ; son incapacité est tellement notoire que de bons bourgeois de la ville ont refusé d'être échevins parce qu'ils ne trouvent aucun ordre dans les archives de la ville. Lettre à M. D'Haffrengues pour le prier d'employer son influence afin qu'on retire au greffier actuel la place qu'il occupe, vu sa grande incapacité. Attestation par les échevins de Comines et d'Halluin que dans les villes situées sur la frontière des deux dominations (France et Espagne), plusieurs greffes et baillages de l'un et de l'autre pays sont exercés par le même individu.
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