CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC 1 - CC 135

Date

1409-1790

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Lettres d'octrois.

Cote/Cotes extrêmes

CC 17

Date

1424-1472

Importance matérielle

3 pièces, parchemin.

Présentation du contenu

Lettres de Philippe, comte de Liney et de Saint-Pol, châtelain de Lille et seigneur d'Armentières, qui accordent à la ville d'Armentières la faculté de lever, pendant trois ans, un impôt sur les boissons afin de subvenir à ses charges et de payer les dettes qu'elle a contractées, 13 juin 1424. Lettres de Thibaut de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, qui permettent à la ville d'Armentières de se grever de rentes jusqu'à concurrence de 15 ou 16 l., afin de se procurer la somme de 140 l. 20 gros, dont ils ont besoin pour soutenir un procès contre les héritiers de feu Jean de Cohem, ainsi que pour rembourser, aux enfants de Jacques Gavain et de Michel Vallée, la somme à eux due comme "argent d'offenes (orphelins)" ce qu'elle ne pourrait faire "obstant ses grans cherges et povretés", 19 mars 1440. Les échevins d'Armentières certifient que Gilles Du Bois, receveur de Flandre ès-parties de Lille et Ypres, les a tenus quittes de la somme de 31 l., moitié de la portion de la ville d'Armentières dans l'aide de 120,000 écus accordée au duc de Bourgogne par les Pays-Bas "pour le fait et conduite de la guerre et la deffense et seurté de ses pays", et ce en vertu des lettres-patentes dudit duc, en date du 17 décembre 1472, par lesquelles il en avait fait remise en considération "du feu de meschef" qui avait détruit la ville d'Armentières en août 1471, accordant, en outre, aux échevins, la faculté de faire une crue d'assis pendant huit ans, à la condition de réédifier et mettre en état les trois hôpitaux "que en icelle ville ont esté ars et destruis", 5 mars 1472.

Mots clés lieux