Terrains et biens communaux. - Location : baux, cahier des charges, demande d'occupation de terrains, correspondance, tableau récapitulatif.

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N - Biens communaux

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N - Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N, 4 N

Date

1607-1996

Origine

ville d'Armentières

Modalités d'entrées

versements successifs des services municipaux de la ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives modernes entre 1790 et 1996

Terrains et biens communaux. - Location : baux, cahier des charges, demande d'occupation de terrains, correspondance, tableau récapitulatif.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 108

Date

An IX-1948

Mots clés lieux

Armentières (Nord, France)

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