CC 1 - CC 135
Archives d'Armentières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
archives anciennes antérieures à 1790
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Mise à exécution de l'arrêt du Conseil d'État en date du 29 août 1724 relatif à la perception des droits de péage, passage, pontenage, travers et autres qui se perçoivent sur les ponts et chaussées, chemins, rivières navigables et ruisseaux y affluant dans toute l'étendue du Royaume. L'intendant prescrit aux villes de la Flande de fournir la déclaration de tous les droits de péage qu'elles lèvent à leur profit. Difficultés au sujet de la perception des droits de passage, travers et vinage à Armentières. Pièces touchant à la levée, à Armentières, des droits de tonlieu, d'entrée et de sortie des bestiaux et des bêtes à pied fourchu.
Mots clés lieux
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