FF - Justice, procédures, police

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Cote/Cotes extrêmes

FF 1 - FF 98

Date

1436-1789

Origine

ville d'Armentières

Présentation du contenu

archives anciennes antérieures à 1790

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

Cote/Cotes extrêmes

FF 70

Date

1721-1730

Importance matérielle

10 liasses et 1 registre, papier.

Présentation du contenu

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : "Le 24 novembre 1729, Me Pierre-Alexis Coisne, fils de feu Guillaume, notaire royal et procureur, et Marie-Marguerite Desrumaux, sa femme, demeurant à Armentières, ont, à leur requête et instance, été reçus comme bourgeois d'Armentières". Émancipation de Gilles-Joseph Menart, qui désire "embrasser l'état de religieux parmi les RR. PP. Capucins" (16 mars 1730).

Mots clés lieux